Justice
Les affaires juridiques transfrontalières sont le reflet de la réalité de la vie dans la région frontalière, de sorte qu'il existe toujours au Tribunal de grande instance de Sarrebruck une chambre civile et une chambre commerciale devant lesquelles les affaires peuvent être jugées en français. En outre, le partenariat entre le Landgericht Saarbrücken et le « Tribunal judiciaire » de Sarreguemines sera pérennisé et approfondi, tout comme la coopération avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris dans le domaine de la formation des stagiaires et le Centre Juridique Franco-Allemand dans le cadre de séjours de recherche des étudiants dans des universités francophones. La Sarre accompagnera en outre activement la phase pilote du projet « Grenzraumcheck », dans le cadre duquel les lois, dans le domaine de compétence thématique du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT), seront analysées quant à leur impact sur les personnes vivant dans les régions frontalières. Enfin, la Sarre adhérera au centre franco-allemand pour la protection européenne des consommateurs de Kehl.