Protection des données

Informations sur l’offre globale du site saarland.de

Saarland.de est un site interconnecté qui regroupe l’ensemble des portails thématiques et institutionnels de la Chancellerie d‘Etat, des Ministères et autres autorités de la Sarre. Les éditeurs des différentes pages sont signalés dans la barre de navigation par leur logo. Les responsables des portails thématiques et institutionnels sont indiqués à la rubrique « mentions légales » de leur site. Il en est de même des contenus accessibles à partir de sous-domaines, notamment si l’hébergement de ces contenus est assuré par un prestataire externe.

Ci-après vous trouverez les informations qui s’appliquent à ce site de regroupement ou à cette page intermédiaire :

Dans la présente politique de protection des données, nous fournissons aux utilisateurs de notre site et de nos services des explications sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous rappelons expressément que la transmission de données via Internet (communication par courriel, par exemple) peut présenter des failles de sécurité et qu’une protection contre tout accès par des tiers ne peut être garantie.

Informations générales

Le présent site du gouvernement sarrois et ses différents services sont proposés dans le cadre des relations publiques de ce gouvernement. Nous ne traitons des données à caractère personnel que si une base juridique autorise le traitement. Dans le cadre des relations publiques, le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 4 de la loi sarroise relative à la protection des données (SDSG). Si nous avons obtenu le consentement de l’utilisateur à une opération de traitement de données à caractère personnel, ce traitement est fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si nous sommes tenus d’exécuter un contrat ou une mesure précontractuelle, le traitement est fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, il est fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Responsable du traitement des données

Land Saarland                         Staatskanzlei des Saarlandes

[Land de la Sarre                   Chancellerie d’Etat de la Sarre]

Courriel : saarland.de@staatskanzlei.saarland.de

Téléphone :+49 681 501 - 00

Fax :+49 681 501 - 1159

Am Ludwigsplatz 14
66117 Sarrebruck

Délégué(e) à la protection des données

Délégué(e) à la protection des données

La (Le) délégué(e) à la protection des données de la Chancellerie d’Etat peut être contacté(e) par :

Courriel à : datenschutz@staatskanzlei.saarland.de

Téléphone au : +49 681 501-00

Fax au : +49 681 501-1183

Am Ludwigsplatz 14
66117 Sarrebruck

Transmission de données à des tiers et opérateurs tiers

Nous respectons les dispositions imposées par la loi et ne transmettons des données à des tiers que dans les limites autorisées par la loi.

Transfert de données vers un pays tiers / hors UE

Nous ne transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services établis hors de l’Union européenne que si la Commission européenne a constaté que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat ou que d’autres garanties adéquates sont prévues (par exemple, des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses types de protection des données de l’Union européenne).

Prestataires externes

Pour la fourniture de certaines prestations (par exemple l’hébergement de notre site), nous faisons appel à des prestataires externes.

Informations techniques

Données d‘accès / fichiers-journaux des serveurs

En collectant les données sur tout accès à notre site (fichiers-journaux des serveurs), nous agissons conformément à l‘article 6, paragraphe 1, point e) et à l‘article 6, paragraphe 3, point b) du RGPD.

Les données que nous traitons comportent l’adresse IP anonymisée, la désignation de la page consultée, le fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, le volume des données transférées, le message confirmant la bonne fin de la consultation, le type de navigateur et sa version, l’URL, le protocole, le statut, le référent et l’agent de l’utilisateur.

Les données sont conservées dans les fichiers-journaux de notre système, à l’exclusion des adresses IP des utilisateurs ou d’autres données permettant de rattacher les données aux utilisateurs. Ces données ne sont pas non plus reliées à d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Elles sont utilisées pour permettre la réalisation d’analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité et l’élucidation de faits d’abus et d’escroquerie.

Pour sécuriser le transfert des contenus confidentiels, notre site est protégé par le chiffrement SSL ou TLS signalé dans la barre d’adresse de votre navigateur par « https:// » et le cadenas. Si le chiffrement SSL ou TSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par notre système est nécessaire pour permettre à l’ordinateur de l’utilisateur de se connecter à notre site. L’adresse IP est directement et automatiquement anonymisée au moment de la collecte des données.

Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si elles ont été collectées pour la mise à disposition du site, elles sont effacées à la fin de la session.

La collecte des données nécessaires à la mise à disposition du site et la conservation de ces données dans des fichiers-journaux sont indispensables au bon fonctionnement du site. L’utilisateur ne peut donc pas s’opposer à cette collecte.

Cookies

Sur notre site, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier de texte déposé dans votre terminal et conservé par votre navigateur. Les cookies servent à améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité du site. L’utilisation de cookies est fondée sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Les cookies utilisés par notre site, leur portée et fonctionnement sont expliqués ci-après.

• Cookies temporaires
• Cookies persistants

Les cookies temporaires sont effacés par un procédé automatisé au moment où vous fermez votre navigateur. Ceci est notamment le cas des cookies de session qui enregistrent un identifiant de session permettant de rattacher différentes requêtes de votre navigateur à la même session. De cette manière, votre ordinateur peut être reconnu à chaque fois que vous consultez notre site (par exemple, si vous utilisez les fonctionnalités du panier). Les cookies de session sont effacés au moment où vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont effacés à la fin de la durée prédéfinie qui varie en fonction du type de cookie. Dans les réglages de sécurité de votre navigateur, vous pouvez effacer tous les cookies à tout moment.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur selon vos préférences, par exemple en refusant le dépôt de cookies tiers ou de tous les cookies. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pouvez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site.

Utilisation de Matomo

Notre site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo (https://www.matomo.org) qui collecte et enregistre des données à des fins de marketing et d’optimisation.

L’adresse IP reconnue étant anonymisée au moment de l’enregistrement, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée et la visite de notre site reste anonyme. Les cookies déposés par Matomo à des fins d’analyse ne sont plus valables au bout de 30 minutes. Il n’est donc pas possible de créer des profils d’utilisateurs. Les données ne sont pas non plus transmises à des tiers.

Les données de statistiques sont automatiquement effacées à la fin d’un délai de douze mois.

L‘utilisation de Matomo est fondée sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à la conservation de vos données en activant la fonction « ne pas suivre » (do not track) de votre navigateur.  Votre opposition produit ses effets à l’avenir.

Nous utilisons Matomo pour analyser la consultation de notre site et améliorer sa présentation. Les statistiques obtenues nous permettent d’assurer une amélioration régulière dans le but de rendre son contenu plus intéressant pour nos utilisateurs.

Réseaux sociaux et contenus de tiers

Rattachement aux réseaux sociaux par le biais de leurs icônes

Nous sommes présents dans les réseaux sociaux indiqués ci-dessous pour fournir des informations sur nous-mêmes et communiquer avec les utilisateurs. Pour se connecter à l’un de ces réseaux, il suffit de cliquer sur l’icône correspondante. Cette connexion peut donner lieu au traitement de données de l’utilisateur hors de l’Union européenne. Dans ce cas, il appartient à l’utilisateur de s’adresser à l’exploitant du réseau pour faire valoir ses droits et envoyer toute demande d’information. Les données susceptibles d’être traitées sont notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation et les pages consultées. En règle générale, les réseaux sociaux utilisent ces données à des fins d’étude du marché et de publicité. Si l’utilisateur est inscrit dans le réseau social concerné, l’exploitant de celui-ci peut créer un profil d’utilisateur en analysant son comportement. Un tel profil est généralement exploité pour communiquer des annonces publicitaires, même en dehors du réseau social.

Notre site est rattaché aux réseaux sociaux suivants par un lien :

Facebook
Réseau social, opérateur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; une filiale de la société Meta Platforms Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, California 94025
Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/policy.php

Flickr
Réseau social, opérateur : DP-Dock GmbH, Attn: Flickr Inc., Ballindamm 39, 20095 Hambourg, Allemagne ; une filiale de la société Flickr, Inc., 67 E Evelyn Ave, Ste 200 Mountain View, CA 94041, USA
Politique de confidentialité : https://www.flickr.com/help/privacy

Instagram
Réseau social, opérateur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; une filiale de la société Meta Platforms Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, California 94025
Politique de confidentialité : https://help.instagram.com/519522125107875

Threads
Réseau social, opérateur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; une filiale de la société Meta Platforms Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, California 94025
Politique de confidentialité : https://help.instagram.com/519522125107875

X anciennement Twitter
Réseau social, opérateur : Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 IRLAND ; une filiale de la société X Corp., 1355 Market Street, San Francisco, CA 94103, USA
Politique de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy

YouTube
Réseau social, opérateur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 Irlande ; une filiale de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

LinkedIn
Réseau, opérateur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; une filiale de la société LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, USA
Politique de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

L’affichage de contenus de plateformes de réseaux sociaux sur notre site ne donne lieu à aucun échange de données entre le navigateur de l’utilisateur et la plateforme du réseau social concerné. Ce n’est que s’il clique sur le lien que l’utilisateur est dirigé vers le site de l’opérateur du réseau social concerné.

Intégration de services et de contenus de tiers

Dans le but d’améliorer notre site, nous pouvons être amenés à intégrer des services ou contenus proposés par des opérateurs tiers, tels que des vidéos, cartes, etc.

A cet effet, ces services doivent connaître l’adresse IP de l’utilisateur. A défaut, les contenus ne peuvent être envoyés au navigateur de l’opérateur et leur affichage est donc impossible.

Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus proposés par des opérateurs qui ne se servent de l’adresse IP que pour fournir ces contenus. Les opérateurs tiers peuvent utiliser des pixels espions (graphiques invisibles appelés également « balises web ») à des fins de statistiques ou de marketing. Les pixels espions permettent aux opérateurs d’analyser certaines informations, telles que celles qui indiquent la fréquentation du site. Les informations pseudonymisées peuvent être intégrées à des cookies stockés dans le terminal de l’utilisateur et notamment contenir des données techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, le site référent, la durée de consultation du site et toute autre information relative à l’utilisation de nos services en ligne. Un rattachement à de telles informations provenant d’autres sources est également possible. L’intégration de services et de contenus de tiers est fondée sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Vous trouverez ci-après la liste des opérateurs tiers, les contenus qu’ils proposent et des liens renvoyant à leur politique de protection des données qui fournit des informations complémentaires sur le traitement des données et les possibilités d’opposition (opt-out) expliquées en partie dans le présent document.
Vidéos de la plateforme YouTube de l’opérateur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/,
Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/

Vidéos YouTube

Nous avons intégré à notre site des vidéos YouTube disponibles sur le site http://www.YouTube.com. Celles-ci peuvent être lues directement sur notre site. En notre qualité d’exploitant de ce site, nous agissons dans ce cas en tant que responsable du traitement des données au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD. Toutes les vidéos YouTube sont intégrées au « mode de protection élargi », c’est-à-dire qu’aucune donnée sur votre personne n’est transmise à YouTube tant que vous ne visionnez pas une vidéo. La lecture d’une vidéo n’est lancée qu’une fois que vous avez validé le message de sécurité (vous informant qu’après l’activation, des données sont transmises à YouTube) en cliquant sur le bouton « j’accepte ». Ce n’est qu’après cette validation que votre navigateur entre en communication avec YouTube. Cette collecte de données à caractère personnel et le transfert de ces données sont fondés sur le consentement que vous donnez expressément conformément à l‘article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cliquant sur « j’accepte ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait est déjà opéré par la fermeture du navigateur, votre consentement n’étant valable que pendant l’ouverture de la fenêtre.
Nous n’avons aucun contrôle sur ce transfert de données à YouTube. Il est réalisé que vous vous soyez connecté via votre compte d’utilisateur de YouTube ou que vous ne soyez pas titulaire d’un tel compte. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient rattachées à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’appuyer sur le bouton. YouTube conserve vos données sous forme de profils d’utilisateur exploités à des fins de publicité, d’étude du marché et/ou d’adaptation de son site aux besoins. Cette exploitation est notamment destinée à afficher des annonces publicitaires correspondant aux intérêts des utilisateurs (même à ceux qui ne sont pas connectés) et à informer d’autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la création d’un profil d‘utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube. La visite du site permet à YouTube de savoir que vous avez consulté la page correspondante de notre site. Google traite vos données à caractère personnel également aux Etats-Unis. Ce traitement appelle des réserves, la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Bouclier de protection des données UE-USA (« EU-US-Privacy-Shield ») en considérant qu’aux Etats-Unis, le niveau de protection des données n’est pas comparable à celui de l’Union européenne.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les finalités et l’étendue de la collecte des données, leur traitement par YouTube et les possibilités de vous opposer à ce traitement en cliquant ici :

Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/,
Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.

Avant l’affichage de contenus externes (tels que des vidéos YouTube ou des éléments de cadre (configurables)), un message de sécurité apparaît. Ce n’est qu’après la validation de celui-ci que ces contenus s’affichent et que les cookies tiers peuvent être déposés dans le navigateur de l’utilisateur.

Newsletter

Sur notre site, nous proposons l’abonnement à notre newsletter qui vous informe sur des sujets d’actualité (informations générales, dernières nouvelles, etc.). 

Pour vous abonner, vous devez remplir le formulaire d’inscription que vous trouverez sur ce site en indiquant votre adresse électronique. La date et l’heure de votre inscription seront enregistrées.

Votre adresse électronique sera activée à la fin de la procédure de double validation (double opt-in) de votre consentement à l’envoi de la newsletter A cet effet, nous vous envoyons un courriel de confirmation immédiatement après votre inscription en vous demandant de cliquer sur le lien inséré dans ce message pour que votre adresse soit valablement enregistrée. La date et l’heure de la validation seront également enregistrées.

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour les seuls besoins de l’envoi de la newsletter. Si vous vous désabonnez, ces données sont immédiatement effacées.

Si vous cliquez sur le lien de validation inséré dans le courriel de demande de confirmation, la date et l’heure de la validation sont également enregistrées conformément à l‘article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner sur notre site en utilisant la fonction de désabonnement ou en nous communiquant votre décision de toute autre manière. Chaque newsletter contient un lien vers la fonction de désabonnement.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement en vous informant que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (article 7 du RGPD). Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le traitement effectué avant ce retrait.

Contact

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple, en remplissant le formulaire de contact ou en nous envoyant un courriel), nous traitons vos données pour pouvoir répondre à votre demande et obtenir toute information complémentaire éventuellement nécessaire. Ce traitement est fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point e), alinéa 3 du RGPD et l‘article 4 SDSG. Vos données sont effacées dès la clôture de votre dossier.

Droits

Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment gratuitement accéder aux données que nous conservons sur votre personne (article 15 du RGPD) en adressant votre demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD), recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (article 7 du RGPD). Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le traitement effectué avant ce retrait.

Droit d‘opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD (article 21 du RGPD). Vous pouvez notamment vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Autorité de contrôle