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La Sarre
 

Constitution et administration

Reconnaissance de l’Allemagne et de l’Europe

Traité de Versailles : Séparation de l’Empire
Pour la première fois depuis le 10 janvier 1920, et suite aux conventions du Traité de Versailles, la Sarre est considérée comme unité politique territoriale : ce statut mis le territoire industrielle sous le contrôle de la Société des Nations. La France, vainqueur de la Première Guerre Mondiale, saisit le pouvoir économique. Le pouvoir politique incombe à une commission gouvernementale, instituée par la Société des Nations et composée de cinq membres

Première constitution sous l’augure française

Après la Deuxième Guerre Mondiale, la Sarre connaît sa première constitution légitime et démocratique sous l’occupation française. Les exigences suivantes
font l’objet de la constitution adoptée le 17 décembre 1947 :
– La Sarre doit être rattachée à la France en termes économiques.
– La Sarre doit être séparée de l’Allemagne et obtenir une autonomie politique.
Le 6 novembre 1947, le parlement du Land récemment formé adopte la constitution avec une large majorité. Toutefois, seuls les partis basés sur un alignement sur la France sont admis à voter.
 Cependant, la politique sarroise connaît un changement fondamental suite au refus du référendum sur ‹le Statut européen› et aux élections suivantes qui rapportent une forte majorité aux partis pro-allemands.

Adaptation du « Grundgesetz » (loi fondamentale) en 1957
La constitution est adaptée en conséquence aux spécificités de la Loi Fondamentale, de manière à ce que la Sarre devienne le 10ème Land de la République Fédérale d’Allemagne. le 1 janvier 1957.
 L’article 60 fondamental de la constitution, élargie pour la dernière fois en 1993, établit que «Le Land de Sarre est une démocratie libérale et un Etat de droit social au sein de la République fédérale d’Allemagne » et que « la Sarre
préconise la participation des régions autonomes à la formation des communautés européennes et de l’Europe unie ».


Administration du Land sans présidence gouvernementale

Selon la constitution du Land, les ministères sont l’autorité administrative suprême.
La Sarre, le plus petit des Länder territoriaux (Flächenländer),ne dispose pas de président du gouvernement. A l’échelle des districts régionaux (Landeskreise), le Landrat (le Conseil Municipal) est l’autorité administrative la plus basse. Sur le plan local, les maires sont les représentants légaux de la commune et les directeurs de l’administration communale. De plus, les Landesämter (offices régionaux), comme le Landesjugendamt (office régional d’assistance aux jeunes) s’occupent des tâches administratives particulières. Le gouvernement du Land met l’accent sur la modernisation de l’administration. Environ 2.000 règlements et décrets,soit 60% du chiffre total, ont été annulés depuis 1999. Une expertise du juriste en droit administratif berlinois, le professeur Jens Hesse, a créée une base afin d’augmenter l’efficacité des services administratifs. Les propositions sont étendues à plusieurs niveaux
et concernent non seulement l’administration du Land, mais aussi celle des communes.

L’autonomie administrative communale
Les districts régionaux (Landkreise) et les communes gèrent eux-mêmes toutes les affaires de la communauté locale. Depuis la réforme territoriale de 1974, le Land comprend cinq districts (Landkreise), la communauté urbaine de Sarrebruck (Stadtverband), ainsi que 52 communes. Les organes des districts régionaux sont le Kreistag (Parlement du district) et le Landrat (le représentant légal du district régional.) qui,depuis 1994, sont élus directement par la population.
Les organes politiques des communes sont les conseils communaux (Gemeinderäte) et les conseils municipaux (Stadträte) ainsi que les maires. Les collectivités représentant les communes sont élues tous les cinq ans, les Landräte et les maires sont élus à la majorité absolue pour une durée de huit ans.  Les fonctions de décision et de contrôle sont du ressort des conseils communaux (Gemeinderäte) et des parlements du district (Kreistage) ; la fonction exécutive incombe aux maires et aux représentants légal du district régional (Landräte). Depuis la réforme territoriale de 1974, les 400 communes autrefois indépendantes sont devenues des districts communaux (Gemeindebezirke) dotés de conseils de localités élus (Ville de Sarrebruck : les conseils des districts).