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Constitution et administrationReconnaissance de l’Allemagne et de l’Europe
Traité de Versailles : Séparation de l’Empire
Pour la première fois depuis le 10 janvier 1920, et suite aux conventions du Traité de Versailles, la Sarre est considérée comme unité politique territoriale : ce statut mis le territoire industrielle sous le contrôle de la Société des Nations. La France, vainqueur de la Première Guerre Mondiale, saisit le pouvoir économique. Le pouvoir politique incombe à une commission gouvernementale, instituée par la Société des Nations et composée de cinq membres Première constitution sous l’augure françaiseAprès la Deuxième Guerre Mondiale, la Sarre connaît sa première constitution légitime et démocratique sous l’occupation française. Les exigences suivantes
font l’objet de la constitution adoptée le 17 décembre 1947 : – La Sarre doit être rattachée à la France en termes économiques. – La Sarre doit être séparée de l’Allemagne et obtenir une autonomie politique. Le 6 novembre 1947, le parlement du Land récemment formé adopte la constitution avec une large majorité. Toutefois, seuls les partis basés sur un alignement sur la France sont admis à voter. Cependant, la politique sarroise connaît un changement fondamental suite au refus du référendum sur ‹le Statut européen› et aux élections suivantes qui rapportent une forte majorité aux partis pro-allemands. Adaptation du « Grundgesetz » (loi fondamentale) en 1957 Administration du Land sans présidence gouvernementaleSelon la constitution du Land, les ministères sont l’autorité administrative suprême.
La Sarre, le plus petit des Länder territoriaux (Flächenländer),ne dispose pas de président du gouvernement. A l’échelle des districts régionaux (Landeskreise), le Landrat (le Conseil Municipal) est l’autorité administrative la plus basse. Sur le plan local, les maires sont les représentants légaux de la commune et les directeurs de l’administration communale. De plus, les Landesämter (offices régionaux), comme le Landesjugendamt (office régional d’assistance aux jeunes) s’occupent des tâches administratives particulières. Le gouvernement du Land met l’accent sur la modernisation de l’administration. Environ 2.000 règlements et décrets,soit 60% du chiffre total, ont été annulés depuis 1999. Une expertise du juriste en droit administratif berlinois, le professeur Jens Hesse, a créée une base afin d’augmenter l’efficacité des services administratifs. Les propositions sont étendues à plusieurs niveaux et concernent non seulement l’administration du Land, mais aussi celle des communes. L’autonomie administrative communale |

